Dernière mise à jour : Août 2026
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Au moment de la création de compte
Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail
Au moment du passage de commande
- Données d’identification : nom, prénom, société et n° de TVA dans le cas d’un client professionnel
- Données de contact : adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de paiement : informations relatives à vos paiements (numéro de carte bancaire, date d'expiration) traitées de manière sécurisée par nos partenaires de paiement
- Données commerciales : liste des produits commandés
Lors de la navigation sur le site
- Données d’usage notamment les pages web visitées
- Données de connexion : adresse IP de votre ordinateur ou mobile, votre système d’exploitation, le navigateur utilisé, logs de connexions et d’usage,
- Données de localisation : Lorsque ces données sont disponibles, nous pouvons utiliser vos coordonnées GPS, votre adresse IP et d'autres technologies afin de déterminer l'emplacement approximatif de votre appareil
Données d'interaction avec les e-mails
Ouvertures des e-mails, clics sur les liens, date et heure d'ouverture, type d'appareil ou logiciel de messagerie, lorsque ces fonctionnalités sont activées.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Traitement des commandes
- Gestion des commandes
- Expédition des produits
- Echanges commerciaux
- Gestion du service client
- Amélioration de notre service
Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin d’améliorer votre expérience d’achat sur notre site, personnaliser les offres, recommander des produits ou laisser un avis après une commande.
Communication
Envoi par e-mail ou par SMS des confirmations et suivis de commande, des informations sur votre compte ou des offres promotionnelles ; si vous avez consenti à recevoir ces communications. Mesure des performances des campagnes e-mailing, amélioration des communications et personnalisation des contenus, sous réserve de la base légale applicable.
Respect de la législation
Se conformer aux obligations légales, fiscales et règlementaires
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site Batinea.com est hébergé par :
- 7724 - Groupe PROFILEO
- Chemin Petit Cabri
- Le Tholonet
- 13100 Aix-en-Provence
- [email protected]
Article 3.3 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
Nos partenaires commerciaux : prestataires de paiement (Systempay et PayPal), services de livraison (La Poste, DPD, Heppner, Geodis) pour traiter vos commandes et effectuer la livraison.
Services internes : nos équipes internes responsables de la gestion des commandes et du service client.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lors de la navigation sur notre site. Ils permettent d’améliorer la qualité de nos services et de proposer nos produits et services, notamment en personnalisant notre contenu, en proposant des publicités ciblées, en analysant le comportement de nos clients et en fournissant une expérience d’achat sécurisée.
Vous pouvez bloquer les cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, mais sachez que cela pourrait vous empêcher d’accéder à certains de nos produits et services.
Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, consultez notre politique en matière de cookies.
Article 3.5 : Pixels de suivi dans les courriers électroniques
Lorsque nous vous adressons des communications par courrier électronique (newsletter, offres commerciales ou informations relatives à votre compte), certains e-mails peuvent contenir un pixel de suivi. Ce dispositif technique permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes en collectant notamment les informations relatives à l'ouverture du message, à la date et à l'heure d'ouverture, au type d'appareil ou de logiciel de messagerie utilisé ainsi qu'aux interactions avec certains liens lorsque cette fonctionnalité est activée.
Ces données sont utilisées afin de mesurer les performances de nos campagnes, d'améliorer la pertinence de nos communications et d'adapter le contenu proposé. Lorsque la réglementation l'exige, ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à ce suivi en vous désinscrivant de nos communications commerciales ou en configurant votre logiciel de messagerie afin d'empêcher le chargement automatique des images distantes. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par OGS Distribution, SARL au capital de 30 000€, dont le numéro d’immatriculation est 538 820 903.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 24 Chemin de la Violette 31240 L’Union ;ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à OGS Distribution – 24 chemin la Violette – 31240 L’Union ou par mail à [email protected]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Batinea.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.