Conditions générales de ventes batinea.com

COORDONNEES DU VENDEUR

• Raison sociale : OGS Distribution (ci-après dénommé le « Vendeur »)
• Forme : SARL
• Capital social : 30 000 euros
• Siège social : 24 chemin de la Violette, 31240 L'union 
• Coordonnées : 05 61 31 95 58 / [email protected]
• Registre du Commerce et des Sociétés : RCS de Toulouse sous le numéro 538 820 903
• Numéro de TVA :  FR13538820903
• Site(s) internet (ci-après dénommé le « Site») : Batinea.com

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs sur le Site. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site. 

Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site du Vendeur ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

COMMANDES

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site ; les fiches articles sont rédigées sur la base des éléments transmis par les fabricants. Le Vendeur peut à tout moment réactualiser, améliorer ses fiches produits ou retirer de la vente ses produits.

Lorsque le Vendeur est informé par le fabricant de la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien, il en informe le client.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes : 

• Création ou identification d’un compte client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une éventuelle prise de rendez-vous.
• Sélection des produits dans le panier
• Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs
• Sélection du transporteur
• Sélection du mode de paiement
• Acceptation des CGV
• Paiement de la commande

A noter qu'un clic sur le bouton « Commander » entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger sont les suivants :  la commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement. Si le client souhaite modifier sa commande après le paiement, il devra contacter au plus vite le service client au 05 61 31 95 58.

Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le vendeur enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande. 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

PRODUITS ET DISPONIBILITES

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, le Vendeur s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.  Les fiches articles sont rédigées sur la base des éléments transmis par les fabricants. Le Vendeur peut à tout moment réactualiser, améliorer ses fiches produits ou retirer de la vente ses produits. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. En cas de doute sur un produit le client peut contacter le service technique au 05 61 31 95 58, ce dernier s'efforcera de répondre aux interrogations du client.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, le Vendeur ne donnera suite aux éventuelles réclamations.

En outre lors de la livraison, le Client est invité à lire attentivement les notices d’emploi ou toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (conditions d’utilisations, précautions d’emploi …).

De même, les photographies ne rentrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreur concernant la représentation du produit. 
Pour tous renseignements complémentaires ou un accompagnement dans le choix du produit, le Client pourra consulter la rubrique espace conseils ou contacter le service clients au 05 61 31 95 58.

A réception de chaque commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est vérifiée. En cas d'indisponibilité sauf délais de livraison minimum précisés sur la fiche produit du site, le Client sera informé du délai de réapprovisionnement du produit dans un délai de 48h ouvrés. Le Client aura alors le choix de maintenir sa commande en acceptant le délai de livraison qui lui sera annoncé ou de demander le remboursement de sa commande. Le service client du Vendeur pourra également proposer au Client un produit équivalent en disponibilité immédiate que le client pourra ou non accepter. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de sa commande, le Client pourra choisir d'être livré des produits disponibles immédiatement sans frais supplémentaires ou d'attendre la disponibilité de l'intégralité de sa commande.

PRIX

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison avec TVA en vigueur au moment de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement.

Toutefois si le prix affiché est une erreur manifeste résultant d'une erreur de saisie, Batinea se réserve le droit de renoncer à la vente.

En effet, la décision du 8 juillet 2002 confirme une jurisprudence établie de longue date : le prix doit non seulement exister mais il doit également être sérieux (Req. 3 mai 1922). Les juges ont, pour apprécier les prix "dérisoires", un large pouvoir d'appréciation. En l'espèce, il a été démontré que le bien vendu à un dixième du prix pratiqué chez les concurrents ne manifestait pas le consentement de la société et ne pouvait être que le fruit d'une "erreur purement matérielle d'étiquetage informatique". Un consentement donné suite à une erreur est, au sens de l'article 1109 du Code civil, vicié. Le contrat de vente se trouve donc frappé de nullité absolue.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Paypal, Apple Pay et Virement bancaire

Tout règlement versé au Vendeur ne saurait être considéré comme des arrhes.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut demander au client des justificatifs ; à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.  

Détails des différentes modalités de paiement 

- paiement en 1 fois par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPlug. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé par les systèmes de notre partenaire, sans aucune responsabilité du Vendeur. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- paiement en 3 fois par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) :

Pour plus de commodité et de sérénité dans vos transactions, quelle que soit votre banque, notre partenaire PayPlug vous propose d’échelonner votre paiement en 3 fois sans frais. Pour toute commande entre 300€ et 2000€. Cette solution vous permet de régler en 3 mensualités avec votre Visa, Mastercard et Carte Bleue.

 - paiement en 1 fois ou en 4 fois par Paypal

Aussi rapide que simple d’utilisation qu'une CB, le paiement sécurisé par Paypal s’appuie sur les meilleurs systèmes présents sur le marché pour la protection de vos données et la prévention contre la fraude. Il vous permet ainsi de payer en ligne sans jamais communiquer vos informations bancaires au marchand. Après avoir sélectionné PayPal sur notre page de paiement, il ne vous reste qu’à choisir si vous souhaitez utiliser votre compte PayPal ou régler directement avec votre carte bancaire sans créer de compte.

 - paiement par Apple Pay

Le Client a la possibilité de régler sa commande via Apple Pay, un service de paiement mobile proposé par Apple Inc. et intégré au système d’exploitation iOS. Le paiement par Apple Pay permet de régler les achats de manière simple, rapide et sécurisée, sans avoir à saisir manuellement les informations de carte bancaire. Les données bancaires du client ne sont à aucun moment communiquées au Site ni stockées sur ses serveurs. Les transactions sont gérées exclusivement par Apple Pay et par l’établissement bancaire du client, conformément aux normes de sécurité en vigueur (notamment la norme PCI DSS).

En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Apple Pay, accessibles sur le site d’Apple. Toute commande validée via Apple Pay vaut engagement ferme et définitif de paiement.

En cas d’échec du paiement ou de refus de transaction par l’établissement bancaire, la commande ne sera pas validée et le client en sera informé immédiatement.

- paiement par virement immédiat avec Fintecture :

Quel que soit le montant de sa commande, le Client a la possibilité de régler ses achats par virement bancaire instantané avec Fintecture sans saisir notre IBAN et sans frais supplémentaire. Lorsque le Client choisit le virement immédiat, il est redirigé vers le site habituel de sa banque pour valider le virement.

LIVRAISON

A) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine (hors Corse). Pour les livraisons en Corse, merci de nous contacter afin que nous puissions vous établir un devis sur mesure.

Les conditions de livraison sont celles de nos prestataires. Le Vendeur n'est en aucun cas le transporteur, mais se charge de lui transmettre toutes les remarques, informations et plaintes éventuelles du Client. Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

L'impossibilité pour le prestataire de livrer à la date convenue, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par le Vendeur. 

Le Vendeur livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le Vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au Client jusqu’à la possession physique ou au contrôle du bien.

En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut obtenir le remboursement du prix du produit dans les conditions prévues à l’article L216-2 et suivants du code de la consommation.

Il est rappelé que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Il est conseillé au Client de refuser la livraison si le colis ou le produit est abîmé, manquant ou si le colis a été ouvert ou reconditionné ; à défaut, il est recommandé d’émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et d’adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison, afin de préserver les recours contre le transporteur. Dans tous les cas, il appartient au Client de contacter immédiatement le Vendeur.

Le colis sera livré devant chez le Client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le Client est en appartement. En conséquence, le Client doit prévoir la montée du colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

Attention, la livraison est généralement prévue sur un créneau horaire de 8h à 18h.

B) Modalités de suivi de livraison

Le Vendeur fait appel à plusieurs transporteurs en fonction de la nature et de la plateforme de stockage du produit commandé. 

Au moment d’expédier la marchandise, le Vendeur transmet le numéro de suivi du colis que le Client pourra suivre sur le site internet du transporteur concerné.

Le Client ne reçoit pas de numéro de suivi ? Il pourra prévenir le Service Clients du Vendeur par e-mail à [email protected] ou par téléphone 05 61 31 95 58, il est possible qu’un problème technique survienne ou que le mail soit bloqué dans la boite spams du client.

Suivi DPD et DPD Relais Pickup

Le Client peut suivre l’expédition de sa commande à tout moment sur le site de DPD via ce lien : https://trace.dpd.fr/fr/trace. Une fois le numéro colis saisi dans l'encart Recherche par numéro de colis", des informations détaillées sur le colis et le processus de livraison s’affichent. Cela inclut le jour de livraison estimé et la dernière opération réalisée.

Pour obtenir plus d’informations sur l’envoi de colis avec DPD, le Client peut contacter le transporteur via son formulaire de contact : https://www.dpd.com/fr/fr/contact/.

Suivi GLS

Le Client peut suivre l’expédition de sa commande à tout moment sur le site de GLS via ce lien : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis/. Une fois le numéro colis saisi dans l'encart "N° de colis ou N° de l'avis de passage", des informations détaillées sur le colis et le processus de livraison s’affichent. Cela inclut le jour de livraison estimé et la dernière opération réalisée.

Pour obtenir plus d’informations sur l’envoi de colis avec GLS, le Client peut contacter le transporteur via son formulaire de contact : https://gls-group.eu/FR/fr/a-propos-de-gls/nous-contacter/.

Suivi Heppner

Le Client peut suivre l’expédition de sa commande à tout moment sur le site de Heppner via ce lien : https://www.heppner-group.com/destinataire-suivez-votre-marchandise/. Une fois le numéro colis saisi dans l'encart "N° de suivi*" et le code postal dans l’encart « Code postal de livraison* », des informations détaillées sur le colis et le processus de livraison s’affichent.

Le transporteur contactera le Client directement par SMS sur le numéro de téléphone afin de prendre rendez-vous. C’est pour cette raison que nous insistons sur le fait qu’un numéro de téléphone portable valide est indispensable au bon déroulement de la livraison. Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison si le transporteur n’arrive pas à joindre le Client pour finaliser la livraison.

Pour obtenir plus d’informations sur l’envoi de colis avec Heppner, le Client peut contacter le transporteur via son formulaire de contact : https://www.heppner-group.com/contactez-nous/.

Suivi DB Schenker

Le Client peut suivre l’expédition de sa commande à tout moment sur le site de DB Schenker via ce lien : https://www.dbschenker.com/app/tracking-public/?refNumber=&language_region=fr-FR_FR. Une fois le numéro colis saisi dans l'encart "Numéro de référence*", des informations détaillées sur le colis et le processus de livraison s’affichent.

Le transporteur contactera le Client directement par SMS sur le numéro de téléphone afin de prendre rendez-vous. C’est pour cette raison que nous insistons sur le fait qu’un numéro de téléphone portable valide est indispensable au bon déroulement de la livraison. Le Vendeur ne saura être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison si le transporteur n’arrive pas à joindre le Client pour finaliser la livraison.

Suivi Sanidis

Le Client peut suivre l’expédition de sa commande via le lien qui lui aura été communiqué par e-mail et SMS.

Pour obtenir plus d’informations sur l’envoi de colis avec Sanidis, le Client peut contacter le transporteur via son formulaire de contact : https://www.sanidis.net/contact/.

Pour toute question, le Client pourra contacter le Service Clients du Vendeur par mail [email protected] ou par téléphone au 05 61 31 95 58.

C) Délais de livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans les trois jours ouvrables (hors périodes de fermeture pour congés annuels d’été et Noël), suivant la validation de la commande, le Vendeur s’engage à communiquer un délai plus précis.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le Client pourra dénoncer sa commande par e-mail à l'adresse [email protected].

Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation écrite par le Vendeur. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps

Les délais d'expédition varient de 24h à quelques semaines en fonction des articles commandés et sont affichés sur les fiches produits. Ils sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison sont indiqués par les fabricants, et peuvent varier dans un délai raisonnable de 2 à 3 semaines selon la saisonnalité des produits et les périodes de congés. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Ils courent dès la validation de la commande ou, en cas de paiement via un financement, dès le déblocage de la commande (à savoir dès l'acceptation du crédit).

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client.

D) Dispositions particulières quant à la réception des colis

Le Vendeur applique les règles de livraison fixée par la DGCCRF, consultables ici.

Le Client doit ouvrir et vérifier le contenu du colis avant la signature du bon de livraison. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, le Client doit vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts.

Attention :

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

• Le nombre de colis ne correspond pas au nombre de colis précisé sur le bon de livraison.

S’il manque des quantités par rapport aux produits apparaissant sur le bordereau de livraison, le Client doit inscrire ses réserves de manière précise et détaillée. Il devra noter précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau et contacter le Service Clients du Vendeur par mail à [email protected] ou par téléphone au 05 61 31 95 58.

• La marchandise est endommagée.

Si le ou les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...) le Client devra refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement et précisément le motif de votre refus sur le bordereau de livraison.

Exemple : baignoire cassée côté droit

Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au Vendeur et le Client sera à nouveau livré gratuitement dans les plus brefs délais sous réserve de disponibilité du produit.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

E) Marchandise cassée et acceptée sans réserve

Le Client n’a pas vérifié la marchandise à la livraison, la marchandise livrée est endommagée mais le Client n’a pas indiqué de réserves valables sur le bon de livraison du transporteur.

La responsabilité du Client issue de ce contrat de vente l’oblige à exécuter ses obligations contractuelles. La vérification de la marchandise au moment de la livraison est une obligation du consommateur. Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré une responsabilité de plein droit pour le Vendeur, ainsi le Vendeur veille à la bonne exécution du contrat avec le consommateur.

Cependant, le Vendeur sera exonéré de cette responsabilité en cas de force majeure (fait irrésistible et imprévisible) ou bien si la faute du consommateur lui-même est constatée, ainsi, le non contrôle de la marchandise sera à la responsabilité du Client et considérée comme un manquement à ses obligations contractuelles.

Si le Client accepte une marchandise cassée, alors, le Client peut porter les raisons du refus de façon lisible et précise sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur dans les trois jours (jours fériés non compris) par lettre recommandée (article L.133-3 du code de commerce).  

Si le transporteur n’a pas laissé le Client vérifier la marchandise, celui-ci dispose alors de dix jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L.121-105 du code de la consommation).

Au-delà de ces délais, toute action du destinataire pourra faire l’objet d’une fin de non-recevoir par le transporteur.

Le Client peut informer le Vendeur de ses démarches auprès du transporteur pour que le Vendeur possède tous les éléments du dossier du Client.

En cas de litige transport, voici les coordonnées des transporteurs partenaires du Vendeur :

DPD

Siège social : 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi - 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Téléphone : 09 70 80 85 66 (appel non surtaxé)

GLS

Siège social : 14 rue Michel Labrousse - CS 93730 - 31037 Toulouse Cedex 1

Téléphone : 0825 34 34 34 (0,15€ TTC/min)

Heppner

Siège social : 8 Rue de la Station – 67100 STRASBOURG

DB Schenker

Siège social : Zone Industrielle Nord - 85607 Montaigu Cedex

Téléphone : 02 51 45 20 00

Sanidis

Siège social : 41 rue Mercier Porte 121 - 77290 Mitry-Compans France

Téléphone : 01 60 93 99 10

Attention :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des frais des démarches du Client envers le transporteur. Ainsi, les coûts résultants des appels téléphoniques ainsi que des envois de courriers avec accusés de réception ne pourront être réclamés au Vendeur. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation – Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.

Retour des produits - À compter de la notification de sa rétractation, le client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur, à l’adresse qui lui a été indiquée. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Les produits devront nous être retournés dans leur emballage d'origine avec notice et accessoires. 

Estimatif des frais de retour - Il incombe au Client qui souhaite faire jouer son délai de rétractation de mandater un transporteur pour retourner à ses frais la marchandise. Les frais de retour sont variables en fonction du poids, du volume du produit, du département de départ. Les poids des produits sont généralement indiqués sur les fiches techniques des produits cas échéant le Client pourra contacter le service client [email protected] ou 05 61 31 95 58. 

Les tarifs suivants sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si l'Acheteur ne peut négocier ces tarifs

Pour les marchandises fragiles, le Client veillera à emballer suffisamment la marchandise. De plus, le Vendeur l'encourage à souscrire à une assurance en cas de casse durant le transport. En effet le Vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise si celle-ci arrive endommagée. Le Client devra alors se retourner vers le Transporteur pour être dédommagé. 

Estimatif des frais de retour pour les colis de moins de 30kg (hors marchandise fragile)

http://tarifs-postaux.fr/

Estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30kg (une plus-value pourra être facturée pour les produits volumineux type baignoire, receveur, paroi de douche) 

Remboursement - Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur lors de la commande. Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un moyen différent. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation.

Modèle de lettre de rétractation

Le Client doit compléter et renvoyer les informations uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat.

À l’attention de OGS Distribution 24 chemin des Violette 31240 L'union 

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

*rayez la mention inutile

GARANTIE COMMERCIALE DU VENDEUR

Tous les articles bénéficient des garanties légales de conformité, des vices cachés et de la garantie constructeur, dont les durées diffèrent selon les articles et les marques. Ces dernières sont indiquées sur les fiches produits et consultables en ligne. A noter que la garantie constructeur n'est effective que dans la mesure où la mise en service du produit concerné est effectuée par un professionnel.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement d'en conserver la facture d'achat. Le Client devra contacter le Service Client du Vendeur par mail uniquement, à l'adresse [email protected]. La prise en charge de la demande sera effective sous 72h ouvrées, et une réponse sera apportée par mail ou téléphone dans ce délai.

Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits, ou par une mauvaise utilisation de l'article par le Client. De même, la garantie constructeur ne pourra pas fonctionner en cas de choc sur l'appareil.

Si la garantie impose le retour de la marchandise pour expertise ou échange par le fabricant, les frais de retour restent à la charge du Client. La marchandise devra arriver en parfait état sans quoi la marchandise sera refusée et la procédure de garantie ne pourra pas fonctionner. De ce fait, il est conseillé d’assurer le transport.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Article L217-4 :  Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte : 
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES SUR LES PRODUITS VENDUS

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)

Le Vendeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. À cette fin, le Client doit contacter le Vendeur. Le Client est informé de - l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, - qu’il existe des systèmes de collecte mis à sa disposition - des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Le client est informé des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’écocontribution.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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OPERATION SITE EVALUE ORGANISE PAR AVIS VERIFIES

Un achat sur Le Site offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par Avis Vérifiés.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de l’acte d'achat, le Client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés

Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par Avis Vérifiés ou par Le Vendeur, via courrier électronique faisant suite à l’achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de ma commande et son traitement.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieux du respect de la protection de vos données personnes, le Vendeur dispose d’une politique de confidentialité conforme à la loi RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Après cette date, en continuant à naviguer et à acheter sur Batinea.com, le Client accepte les termes de cette Politique de Confidentialité consultable ici.

LOI APPLICABLE ET LITIGE

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social du Vendeur, et ce au choix du Client.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de Commerce de Toulouse, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile

En cas de litige, le client est informé qu’il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur dispose d'un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE